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Conditions Générales de Vente Byled

Préambule

Le site www.byled.fr est la propriété de la société FRANCE LED DIFFUSION SAS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
La marque "Byled Essence de lumière" est une marque déposée.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS FRANCE LED DIFFUSION et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société SAS FRANCE LED DIFFUSION ne pourra être engagée. Les logos des marques, les modèles de marque ainsi que les textes assimilés aux marques sont cités pour faciliter la recherche pour le public et restent la propriété de leurs déposants respectifs.

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et dans l'union Européenne, une copie du certificat de conformité aux exigences communautaires (CE & RoHS) est disponible sur simple demande par courrier électronique.

Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc… Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

La majorité des produits proposés à ses clients par la société SAS FRANCE LED DIFFUSION sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société SAS FRANCE LED DIFFUSION confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, sauf si une erreur manifeste s'est glissée dans le calcul du montant de la commande.

La société SAS FRANCE LED DIFFUSION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, la société SAS FRANCE LED DIFFUSION s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société SAS FRANCE LED DIFFUSION à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par la société SAS FRANCE LED DIFFUSION . Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi 48 H, en chronopost ou par un autre transporteur suivant le choix de transport du client et suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés en France Métropolitaine.

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost International suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux, Chronopost ou autre transporteur. Certains produits, en fonction de leurs caractéristiques volumétriques ne pourront être expédiés que par transporteur.  Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie ou qui est téléchargeable sur le site www.byled.fr.

La disponibilité des produits est affichée en temps réel sur le site. Néanmoins en cas de plusieurs commandes simultanées, la disponibilité affichée peut-être erronée.

Si un produit n'est pas en stock chez nous, le délai moyen est de 30 jours ouvrables.
Pour un délai supérieur à 2 semaines, le client est prévenu par mail de cette rupture de stock temporaire, afin de trouver une solution (continuer la commande, choix d'un autre produit ou annuler la commande).

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel (cf. Art.1.1).

Tout de retard de livraison devra être signalé dans les 30 jours après la date d'expédition pour être recevable.
 
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.

Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.

A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel (cf. Art.1.1).

Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Cette enquête peut durer maximum 15 jours.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Réception

Il appartient à l'acheteur en prenant possession des colis, de les vérifier en présence du livreur et de déclarer si besoin les réserves nécessaires.

Dans tous les cas l'acheteur doit faire ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans un délai de 48 heures.

6. Rétractation / Satisfait ou remboursé

Nous proposons à tous nos clients un délai de réflexion ou de rétractation supérieur au délai légal, en effet, vous avez 15 jours calendaires (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'insatisfaction vous pouvez demander un échange ou un remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations et facture à l'adresse suivante :

SAS FRANCE LED DIFFUSION
ZAC des travails TR4A
19 chemin des travails
06800 Cagnes sur mer
France
 
Tout retour de marchandise dans le cadre de l'offre "satisfait ou remboursé" qui ne serait pas effectué dans les 15 jours calendaires entre la date de réception et la date de retour du colis sera refusé et retourné au client à ses frais.

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d’origine, l'ensemble devant être intact (propre, sans trace d'utilisation et en bon état).

Vous devez accompagner votre retour d’une copie de la facture, du bon de commande ou du bon de livraison.

Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé, sali ou transformé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet.
 
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
 
Les commandes spéciales nécessitant une mise en fabrication spécifique (produits non proposés au catalogue au moment de la commande) ne donnent pas droit à rétractation une fois que le premier acompte sera versé.
 
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
 
En cas de retour partiel d'une commande, seuls le montant des produits retournés sera remboursé.
 
En cas d'erreur de livraison sur la référence du produit commandé ou de non-conformité apparente avérée : une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit). En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice …) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l´intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour. 


7. Prix

Le prix est exprimé en euros TTC (Toutes Charges Comprise).
 
Pour les clients étant connectés sur le site et identifiés comme professionnel, les prix sont exprimés en HT (Hors Taxe).
 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le coût du transport est calculé avant la validation de la commande en fonction de la destination, du montant, du poids, du choix du mode de transport et éventuellement des dimensions des produits.
 
Les prix peuvent être soumis à des modifications sans préavis en raison des variations constantes du cours des changes et des tarifications de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

Les commandes livrées hors de l'Union Européenne seront exemptées de TVA et feront l'objet d'une déclaration en douane.
 
8. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les paiement s'effectuent:

- Par carte bancaire portant le sigle CB (carte bleue, Visa et Eurocard-Mastercard). En ligne, Cyberplus paiement vous permet de régler via un serveur bancaire de la Banque Populaire Côte d'Azur dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Banque Populaire Côte d'Azur). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

- Par virement Paypal.

- Par chèque bancaire, celui-ci devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

- Par mandat administratif, suite à l'envoi d'un bon de commande par email à l'adresse: service-clients@byled.fr, et vérification des données par nos services.
 
Par ailleurs, la société SAS FRANCE LED DIFFUSION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société SAS FRANCE LED DIFFUSION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société SAS FRANCE LED DIFFUSION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
 
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Antibes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


10. Garantie

Dans tous les cas la société SAS FRANCE LED DIFFUSION ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société SAS FRANCE LED DIFFUSION est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au vendredi par téléphone au: 09 75 43 96 53 ou par email à contact@byled.fr (réponse sous 48 heures).

Sauf spécification contraire, les appareils à LED Byled sont garantis 2 ans à compter de la date de réception de la commande. La garantie ne couvre pas les mauvaises utilisations, ou d'éventuelles détériorations de l'article. Pour effectuer un retour, il faut faire une demande de retour à notre service client: sav@byled.fr. Tous les produits vendus par la société SAS FRANCE LED DIFFUSION sont sous la responsabilité totale du client.

Les interventions au titre de la garantie ne pourraient prolonger la durée de celle-ci. La garantie est limitée à la réparation ou au remplacemen du ou des produits vendus. Pour prévaloir de votre garantie ne retirez jamais l'étiquette comportant les caractéristiques techniques de votre produit.

La garantie ne pourra notamment pas être appliquée si :

- Le matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu par l'utilisateur.
- Le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations par l'utilisateur.
- Le matériel a subi des dommages par l'utilisateur.
- Les lampes LED 230 Volts sont utilisées sur variateur (sauf modèles dimmables).
- Les lampes LED 230 Volts sont utilisées sur convertisseur 12v vers 230v.
- Les lampes LED sont branchées sur une alimentation de tension superieure à la tension indiquée.
- Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur, à une utilisation dans un environnement inadapté.
- Les produits sont retournés cassés .
- Les produits ont été utilisés en milieu humide ou en extérieur si la fiche technique ne l'autorise pas expressément.
- Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, chocs…),
- Les produits à LED en Basse Tension (fournis avec une alimentation spécifique) étant incompatibles avec les alimentations classiques, la garantie est subordonnée à l'utilisation simultané de l'alimentation fournie avec le produit.

Par ailleurs, aucune garantie n'est due pour les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues.


11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société SAS FRANCE LED DIFFUSION.

De plus, la société SAS FRANCE LED DIFFUSION s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


Le site www.byled.fr est hébergé par:

     Web et Solutions SARL
     Technopôle du Madrillet
     705 avenue Isaac Newton
     76800 Saint Etienne du Rouvray

Conditions générales de vente version téléchargeable (PDF)

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